Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, entre le Studio Kraie - RCS 504 072 315 - Siret : 50407231500014 situé à Paris, intervenant sous la marque Kadrikrom ci- après dénommée « Kadrikrom », et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après « Client » souhaitant procéder à un achat de produit via notre catalogue accessible sur internet.
Les conditions de ventes sont régies exclusivement par la loi Française.
Article 01 :
Application des Ventes Toutes commandes passées sur le site Kadrikrom sont réglementées par les présentes conditions générales de vente qui régissent les relations contractuelles entre Kadrikrom et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées sur cet écran et les accepter sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Kadrikrom n'est liée par aucune déclaration ou indication non contenue dans son site de commerce électronique.
K
adrikrom se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.
Article 02 :
Prestation Vous trouvez sur le site de Kadrikrom pour chacun des produits, un récapitulatif descriptif reprenant l'ensemble des caractéristiques du produit.
Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles.
Les produits qui apparaissent sur le site sont développés et imprimés par des professionnels.
Kadrikrom marque sa volonté d'être au plus précis et de respecter au mieux la réalité des produits.
Si une erreur de description apparaissait sur un produit, nous nous engageons à la corriger dans les plus brefs délais.
Les caractéristiques des produits présentés peuvent évoluer et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de quelque nature que ce soit.
S'il devait se produire une évolution, modifiant radicalement le produit et son utilisation, vous en seriez avisé lors de votre commande.
Article 03 :
Commande Les commandes doivent être passées en ligne via le site kadrikrom.com.
Nous ne prenons pas de commande par téléphone.
Les places sont limitées.
Le ou les fichiers sont à envoyer maximum 2 jours avant le départ de la planche à l'imprimerie (sauf si vous passez commande sur une planche dont le départ est imminent). Sans nouvelles de votre part, nous céderons votre emplacement à une autre personne. La commande sera alors reportée sur la planche suivante, les délais de livraison deviendront du même coup caducs.
Les annulations de commandes doivent se faire au moins 48H avant le départ de la planche, afin que nous ayons le temps de remplacer par quelqu'un d'autre.
En dessous de 48h (sauf accord de notre part bien sûr) la commande sera considérée comme due .
Article 04 :
Mode de RèglementLes paiements s'effectuent par CB, via notre plateforme sécurisée.
Article 05 :
Qualité des produitsLes produits vendus sont fabriqués selon les critères de qualité dont le professionnalisme est reconnu.
Les fichiers étant fournis par vos soins, nous nous engageons uniquement à restituer les couleurs du fichier informatique fourni telle que la chaîne de fabrication les restitue .
Les couleurs visibles sur votre écran ne sont pas contractuelles (les couleurs peuvent varier selon la configuration de chaque poste ), de même pour les impression réalisées par vos soins sur une imprimante.
Notre responsabilité ne saurait être engagée du fait d'une nuance marginale entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit tel que livré. Elles seront les plus proches des éléments remis.
Nous ne pourrons être tenus pour responsables des différences de nuances qui ne pourront entraîner l'annulation de la commande ou toute demande de remises, pénalités ou autres dommages et intérêts.
Les teintes d'encre ainsi que les quantités de papier ne seront garanties que dans les limites des tolérances admises dans les secteurs d'imprimerie.
Le client accepte qu'il y ait des variations de teinte tout au long d'un tirage et des anomalies bénignes pouvant avoir échappé à notre surveillance.
Pour cette raison nous imprimons environ 10 % de feuilles supplémentaires (appelée " passe " dans le jargon), de façon à livrer la bonne quantité en terme de qualité.
Nous ne retirons pas forcément la passe, notamment quand nous la jugeons utilisable, ce qui explique parfois la présence d'un petit nombre d'imprimés plus fades ou plus chargés, ou d'épaisseur de papier différente. Cette passe vous est alors livrée en plus et sans supplément, bien sûr.
Article 11 :
Réclamations Si un colis est égaré lors de l'acheminement par La Poste, nous attendrons que le colis soit déclaré "perdu" par la poste pour assurer la réfection de la dite commande à notre charge.
Si le client ne retire pas son colis à la poste dans un délai de 15 jours et que celui-ci vient en retour chez Kadrikrom, une participation au frais de port pour réexpédition sera demandée et il ne sera aucunement possible d'annuler la commande et de demander un quelconque remboursement.
Toute réclamation et contestation relative aux manquants et vices apparents, doit être formulée par e-mail ou par courrier, dans un délais de 3 jours suivant la réception de la commande. Aucune action ne pourra être engagée après l'expiration de ce délai.
Le client devra fournir toute justification quant à la réalité des vices ou manquants constatés.
En cas de défaut apparent, les produits défectueux seront remplacés par nos soins.
Aucun retour de marchandise ne pourra être effectué sans l'accord préalable, écrit, de kadrikrom.com, obtenu par e-mail.
Il ne sera fait aucun remboursement pour les frais de retour.
Kadrikrom ne peut être tenu responsable du non respect des délais d'acheminement d'un colis par Colissimo (grève, erreur, détérioration...).
Conformément à la loi, et par exception qu'il en est faite conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation, les produits qui sont «personnalisés» ne pourront être remboursés et ne bénéficient pas de délai de rétractation de 7 jours après la commande.
Kadrikrom ne pourra nullement être tenu responsable de toute erreur du client sur ses textes, couleur, photo et autres éléments fournis par celui-ci.
Par contre si l'erreur en incombe à kadrikrom.com après validation du BAT par le client, Kadrikrom refera l'impression.
Article 12 :
Contrefaçon et copyright L'acheteur est seul responsable du contenu des produits. Il déclare en conséquence qu'il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires pour insérer dans les produits qu'il commande des objets, images, photos, logos, dessins et garantit le vendeur que ces droits et autorisations sont en vigueur conformément à la législation applicable et que la commande et l'utilisation des produits ne sont et ne seront pas constitutifs d'une quelconque violation des obligations des droits d'un tiers.
L'acheteur déclare également que les produits qu'il réalise ne sont pas susceptibles de constituer des faux ou de porter atteinte à des tiers et, d'une manière générale, que l'achat et l'utilisation des produits ne contreviendront à aucun droit, règle ou législation en vigueur.
En conséquence, l'acheteur garantit le vendeur de toute action et toute réclamation à raison de ces droits et s'engage à l'indemniser de toutes les conséquences résultant de toute action intentée par des tiers qui s'estimeraient lésés par l'impression, de la diffusion et, d'une manière générale de l'utilisation des produits commandés.
Nous nous donnons le droit de refuser l'impression de documents à caractère pornographique, raciste, violent, portant atteinte à la jeunesse, et plus globalement ne correspondant pas à l'éthique de notre société.
Article 13 :
Propriété intellectuelle. Kadrikrom est une marque déposée auprès de l'INPI.
Les modèles, dessins, logos, photos, objets et images proposés par le site kadrikrom.com sont la propriété de Kadrikrom et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Article 14 :
Droit applicable litige. Le présent contrat est soumis au droit français.
Tous les litiges nés du présent contrat et non résolus par la médiation seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance de Paris, et ce quelque soit le lieu de livraison.
Article 15 :
Responsabilité. Kadrikrom dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 16 :
Informations nominatives et confidentialité Les travaux, documents, photographies, contacts ou entretiens sont réalisés en toute confidentialité : confidentialité absolue et non transmission des informations et documents communiqués.
Seulement dans le cas d'un accord commun, le client autorise Kadrikrom à véhiculer ou présenter ses travaux sur un support défini.
Le renseignement des informations nominatives est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (art. 34), l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour cela, il lui suffit d'en faire la demande par email.
Article 06 :
Fichiers Nous ne sommes pas responsables des erreurs, omissions ou fautes d'orthographe dans le document crée par le client.
Nous n'acceptons que les fichiers au format JPEG ou TIFF, pour tout autre format de fichier nous ne garantissons pas le résultat. En d'autres termes, nous imprimons le fichier que l'on nous fournit.
Cependant si les 5 mm de fond perdu demandés ne sont pas respectés, nous ajouterons selon les cas un cadre sur le pourtours du document, de même que pour les mention légales.
Si malgré notre vigilance, les imprimés présentent une réelle malfaçon (hormis la passe ), il suffit de nous en avertir par mail dans les plus brefs délais, et après accord, de nous restituer la totalité (moins ce que vous auriez eu à utiliser en urgence = 10% maximum) de la marchandise à nos frais, et ce sous 8 jours, afin que nous procédions à son remplacement.
Dans tous les cas, nous ne procéderons à un retirage qu'après avoir constaté la malfaçon sur l'ensemble de la marchandise (et ce suite à quelques malveillances).
Article 07 :
Prix Kadrikrom se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants : imprimeur, la poste et Kadrikrom.
Mais Kadrikrom s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande.
(le devis en ligne n'entre pas dans ce champ contractuel si la commande n'a pas été passéedans la période de validité du dit-devis).
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros.
Les prix indiqués en face de chaque article s'entendent toutes taxes comprises (TTC : TVA et toutes autres taxes applicables).
Article 08 :
Confirmation de commande et conclusion du contrat.
La validation de la commande par le client entraîne l'envoi d'un e-mail de confirmation de la commande. L'acheteur qui passe commande sur le site Kadrikrom ne peut considérer sa commande comme acceptée qu'à partir du moment où le règlement a été effectué par carte bancaire sur le site de paiement sécurisé et accepté par la banque.Le défaut de paiement entraînera de plein droit et sans formalité, l'annulation de la dite commande.
Toute quantité commandée ne peut être revue à la baisse par le client.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
La commande validée électroniquement étant une commande définitive, elle ne peut être rétractée.
Cas particulier : si le client désire un produit non présent dans la collection, conçu spécialement à sa demande, il doit formuler une demande précise de devis par e-mail.
Article 09 :
livraison : modalités et délais. Les colis sont livrés selon votre choix par la poste en collissimo suivi 48 H, par UPS 24 h, ou par transporteur 72h.
Nous nous engageons à envoyez les colis en temps et en heure (les délais peuvent varier d'un jours merci le prévoir).
Nous déclinons toute responsabilité sur les produits qui voyagent aux risques et périls de l'acheteur.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, car nous ne pouvons garantir le bon fonctionnement de la poste ou de la messagerie. Il en va de même pour l'état du colis à réception. Nos colis sont soigneusement conçus mais il peut arriver des " accidents " pendant l'acheminement (dans ce cas demandez une vignette assurance ou un envoi en recommandé). Les accidents de parcours sont extrêmement rares heureusement !
Délais de livraison : Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison indiqués sont après traitement et fabrication de la commande et formulés en jours ouvrables. Ces délais sont ceux affichés par La Poste (normalement garantis 48 heures pour la France métropolitaine).
Ces délais peuvent êtres contrariés par des grèves, problèmes d'exportation, modifications douanières et autres problèmes extérieurs dont nous ne pouvons être tenus responsables, ou par tout autre problème de traitement de commande :
• problèmes techniques indépendant de notre volonté
• des réserves émises par Kadrikrom quant à la qualité ou le contenu de la photo, du texte ou de la couleur demandée par le client.
Dans ce cas, l’acheteur en sera informé dans la journée par mail ou par téléphone.
• demande de l’acheteur d’un traitement spécifique sur sa commande, commande sur-mesure.
Le prix de la livraison pour la France métropolitaine est compris dans les prix indiqué sur la fiche produit.
En revanche pour les livraisons à l'étranger, il sera demandé une somme forfaitaire complémentaire selon les critères de livraison pour la communication papier :
Colissimo suivi
(National et International)
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Kadrikrom ne pourra pas être tenu pour responsable d’une adresse de livraison indiquée erronée par le client.
Tout colis non livrable nous sera retourné et Kadrikrom se réserve le droit de demander une participation pour procéder à un nouvel envoi.
Facturation :
Un bon de livraison sera joint au colis du client et ce-dernier recevra, par courrier électronique une facture imprimable et détaillée émise par le service comptable de Kadrikrom.
Article 10 :
Paiement sécurisé Les règlements s'effectuent par paiement sécurisé via la solution SPPLUS au moyen d'une carte bancaire
Les commandes ne sont validées qu’après réception et acceptation du règlement par la banque.
Pour des raisons de limitations de fraudes bancaires, Kadrikrom pourra demandé au client, la fourniture de pièces justifiant l'identité du client et la véracité de la commande.
Le dispositif de paiement sécurisée garantit au client que les informations concernant sa carte bancaire ne seront utilisées que dans l'environnement sécurisé de la banque et ne seront à aucun moment connues de Kadrikrom.